Conditions générales de ventes

Date de dernière mise à jour 29/07/2024

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.mind-pilates.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Dans les CGV les termes définis ci-dessous auront la signification suivante :

• Article : produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
• Client : personne physique non commerçante réalisant la commande, et détenant la pleine capacité juridique.
• Commande : engagement d’achat de l’ensemble des articles sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du Site.
• Site : site web édité par MindPilates et accessible à l’adresse www.mind-pilates.com

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout client et la société MindPilates située au 59 rue du Ponthieu, 75008 Paris

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site.

Toute commande sur le site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du client des présentes CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

2. MISE EN GARDE

La vente d’articles sur le site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le client reconnait et accepte en conséquence que les articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. MindPilates se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un client vendeur professionnel.

Tout client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

MindPilates met en garde chaque client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

3. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Tout client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique “Créer un compte “.

La création d’un compte client s’effectue par le client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque commande.

Lors de la création du compte client, le client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un compte client, le client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le client en est seul responsable.

Le client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le client devra immédiatement alerter MindPilates en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

MindPilates se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un client dans les cas suivants :

• défaut de paiement d’une ou de plusieurs commandes antérieures,
• utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du client définies aux CGV.

Dans ce cas, MindPilates adresse un email au client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

De manière générale, le client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du client émise par email à MindPilates.

4. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

Les articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le site.

MindPilates se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un article, après passation de sa commande, le client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.

Les articles en vente sur ce site sont disponibles pour une livraison partout dans le monde.

Les caractéristiques des articles vendus sur le site (photographies, graphismes et les descriptions des articles, etc.) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Elles sont non-contractuelles.

Seul le visuel de l’article s’affichant au moment de la commande doit être pris en compte par le client.

En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un article, la responsabilité de MindPilates est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’article exposés par le client.

5. COMMANDE DES ARTICLES

Toute commande suppose obligatoirement l’identification du client par ses données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail).

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.

Pour effectuer une commande, le client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « commander » pour soumettre la commande.

Le règlement de la commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des articles et du contenu de la commande.

Après validation du paiement, MindPilates adresse au client un e-mail de confirmation de sa commande.

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de MindPilates et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles.

Si le client ne reçoit aucun email suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle MindPilates par e-mail à contactmindpilates@gmail.com.

MindPilates ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des articles.

Il est recommandé au client d’imprimer l’email de confirmation de sa commande.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client doit consulter son compte client sur le site ou contacter le service client par email à contactmindpilates@gmail.com.

6. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des articles.

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le site avant validation de la commande.

MindPilates se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande.

Le prix des articles facturé est donc celui indiqué lors de la commande.

LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIÉTÉ DE MINDPILATES JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

7. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande adressée au client par email.

La commande est payable immédiatement, par carte bancaire.

Le client est informé par e-mail, une fois la commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client.

Les transactions effectuées sur le site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée PAYPAL et Carte Bancaire.

Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales nationales et européennes protectrices du consommateur, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.

Si le client souhaite user de son droit de rétractation, il doit procéder à une demande de retour par email auprès de notre service clientèle à contactmindpilates@gmail.com.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MindPilates procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

9. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le client doit contacter le service clientèle par email contactmindpilates@gmail.com.

10. GARANTIES

Les articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du code de la consommation, et ce à compter de la livraison :

• article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
• article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
• article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 211-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.e

11. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre MindPilates et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention ” J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente “.

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de MindPilates dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MindPilates et le Client.

MindPilates archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de MindPilates prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par MindPilates dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

12. RESPONSABILITE

MindPilates se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce site à tout moment et sans préavis.

MindPilates s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur le site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, MindPilates ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des clients au sein du site.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de MindPilates ne sera pas engagée.

La responsabilité de MindPilates ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment MindPilates ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de commandes, causés par des événements hors de son contrôle («Cas de Force Majeure»).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de MindPilates et inclut en particulier (sans limitation) :

1. grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics

5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées

6. Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.

7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. MindPilates s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

MindPilates est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente avec le client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

13. LICENCE

MindPilates accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du site en faveur du client.

En aucun cas le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans l’autorisation écrite et expresse de MindPilates.

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de MindPilates.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont MindPilates est propriétaire sans son accord MindPilates autorise le client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre des articles, de MindPilates ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à MindPilates.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de MindPilates, à quelque titre que ce soit.

14. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2039445.

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.mind-pilates.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MindPilates est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

• sur les articles proposés sur le site;
• sur les marques associées aux articles;
• sur le site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site;
• sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par MindPilates pour les besoins de l’édition du site;
• sur tous les éléments de conception du site qu’ils soient graphiques ou techniques;
• sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par MindPilates.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de MindPilates est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du site, ou toute autre page du site, est soumise à l’accord préalable et écrit de MindPilates.

16. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, MindPilates se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client, à défaut d’accord amiable entre le client et MindPilates.